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Prêt immobilier : tout savoir sur le questionnaire santé

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assureur doit évaluer le risque que vous représentez afin de définir les conditions de votre contrat. Pour cela, il vous fait remplir un questionnaire de santé. À quoi sert-il, que devez-vous déclarer, et que risquez-vous si vous mentez ou omettez quelque chose ?

À QUOI SERT LE QUESTIONNAIRE SANTÉ ?

Quand vous empruntez de l’argent à votre banque pour acheter une maison ou un appartement, vous devez souscrire une assurance de prêt immobilier. Pour cela, vous aurez à remplir une déclaration d’état de santé, c’est-à-dire un questionnaire destiné à évaluer votre état de santé pour voir si vous présentez des risques particuliers. Vous aurez simplement à répondre à des questions par oui ou par non. Si vous ne présentez aucun souci particulier, vous pourrez vous assurer et donc emprunter sans problème. Si, en revanche, il existe des doutes, vous aurez peut-être à passer des examens supplémentaires et, en fonction des résultats, une surprime pourrait s’appliquer.

QUELLES INFORMATIONS POUR LE QUESTIONNAIRE SANTÉ ?

Les questions portent sur vos antécédents personnels des dix dernières années, notamment les arrêts de travail, sur vos antécédents familiaux (en cas de maladie héréditaire par exemple), votre poids, votre taille, et les traitements que vous suivez. Pour gagner du temps, il est conseillé de joindre directement tous les documents liés à vos hospitalisations, rapports médicaux, etc. afin de permettre à l’assurance de traiter votre dossier. En revanche, nul besoin de déclarer les traitements saisonniers contre la grippe, certaines opérations telles que les dents de sagesse, une césarienne ou une appendicite, ni les cancers de plus de 10 ans sans rechute, qui bénéficient du droit à l’oubli.

QUELS RISQUES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION ?

Un oubli involontaire sur votre déclaration d’état de santé ne vous coûtera pas grand-chose : votre compagnie d’assurance peut soit résilier le contrat sous dix jours, soit le maintenir mais avec un nouveau calcul du tarif. Si vous mentez sciemment sur le questionnaire santé, non seulement, le contrat sera annulé, mais si l’assureur décide de porter plainte pour fraude à l’assurance et que votre mauvaise foi est prouvée, vous pourriez risquer jusqu’à 375 000 euros d’amende et cinq ans de prison.

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